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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GRDF
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GAZPAR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GAZPAR
GRDF, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4241063
Date de dépôt :
15/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2026
GAZPAR de GRDF

Présentation de la marque GAZPAR

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) GRDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAZPAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-05 du 5 février 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRDF domicilié(e) 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 786 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811 - 92930 - Paris la Défense Cedex - France.

La marque GAZPAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4241063.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAZPAR arrivera à expiration en date du 15 janvier 2026.

GRDF a également déposé les autres marques suivantes : GAZPAR , PARTENAIRE FFBB CENTRE GENERATION BASKET GRDF , REBOND OFFENSIF AVEC GRDF , GAZPAR LE COMPTEUR COMMUNICANT GAZ , Smart Avenir Energies , KI OZ OSEZ L INNOVATION AVEC GRDF , PARTENAIRE FFBB 3X3 FFBB GRDF , COÉNOVE , GRDF GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE , EFFILIENCE


GRDF, Société Anonyme - 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France - SIREN 444786511


ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI - 1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811 - 92930 - Paris la Défense Cedex - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Compteurs de gaz, notamment compteurs communicants ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine du comptage du gaz et de la maîtrise de la consommation d'énergie ainsi qu'interfaces informatiques s'y rattachant ; appareils pour le traitement de l'information ;

Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement, notamment en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier du gaz naturel et du biogaz ;

Services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications (transmission de données), ces services étant liés au comptage du gaz naturel et de la maîtrise de l'énergie ;

Distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz.