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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GrDF
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GAZosphère
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAZosphère
GrDF, Société Anonyme à conseil d'administration
COPROTEC, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4015681
Date de dépôt :
27/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2023
GAZosphère de GrDF

Présentation de la marque GAZosphère

Déposée par voie électronique le 27 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) GrDF et la Société par Action Simplifiée (SAS) COPROTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAZosphère » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GrDF domicilié(e) 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société par Action Simplifiée (SAS) COPROTEC domicilié(e) 6 rue des Bonnes Gens - 68025 - COLMAR Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction Juridique domicilié(e) Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris la Défense Cedex - France.

La marque GAZosphère a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAZosphère est expirée depuis le 27 juin 2023.

GrDF a également déposé les autres marques suivantes : GAZPAR , PARTENAIRE FFBB CENTRE GENERATION BASKET GRDF , REBOND OFFENSIF AVEC GRDF , GAZPAR LE COMPTEUR COMMUNICANT GAZ , Smart Avenir Energies , KI OZ OSEZ L INNOVATION AVEC GRDF , PARTENAIRE FFBB 3X3 FFBB GRDF , COÉNOVE , GRDF GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE , EFFILIENCE


GrDF, Société Anonyme à conseil d'administration - 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France - SIREN 4

COPROTEC, Société par actions simplifiée - 6 rue des Bonnes Gens - 68025 - COLMAR Cedex - France - SIREN 5


GDF SUEZ, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris la Défense Cedex - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Inscription le 3 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613860 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03

Informations en matière de construction et de rénovations des bâtiments ; informations et conseils en matière de'installation, de réparation, d'entretien et de réglage d'installations fonctionnant à tout type d'énergie ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement) dans le domaine de la performance énergétique et environnementale ; préparation de concours par le biais d'internet dans le domaine de la performance énergétique et environnementale ; organisation de concours et de remise de prix dans le domaine de la performance énergétique et environnementale ;

Conseils en matière d'économie d'énergie et de performance énergétique ; étude de projets techniques dans le domaine de l'énergie, de la construction et de la rénovation de bâtiments ; conseils et informations en matière d'architecture ; recherches dans le domaine de la protection et sauvegarde de l'environnement.