Marque enregistrée - Marque en vigueur

France gaz renouvelables
GRDF

Numéro de dépôt :
4467435
Date de dépôt :
06/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2028
France gaz renouvelables de GRDF

Présentation de la marque France gaz renouvelables

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2018 par GRDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France gaz renouvelables » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est GRDF domicilié(e) 6 rue condorcet - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENGIE, Madame Nathalie TURCO domicilié(e) 1 place samuel champlain - 92930 - Paris la défense cedex - France.

La marque France gaz renouvelables a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France gaz renouvelables arrivera à expiration en date du 6 juillet 2028.

GRDF a également déposé les autres marques suivantes : GAZPAR , PARTENAIRE FFBB CENTRE GENERATION BASKET GRDF , REBOND OFFENSIF AVEC GRDF , GAZPAR LE COMPTEUR COMMUNICANT GAZ , Smart Avenir Energies , KI OZ OSEZ L INNOVATION AVEC GRDF , PARTENAIRE FFBB 3X3 FFBB GRDF , COÉNOVE , GRDF GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE , EFFILIENCE


GRDF - 6 rue condorcet - 75009 - Paris - France


ENGIE, Madame Nathalie TURCO - 1 place samuel champlain - 92930 - Paris la défense cedex - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Hydrogène ;

Gaz naturel ; gaz renouvelables [combustibles] ; bio-méthane [combustibles] ; gaz vert [combustibles] ; biogaz [combustibles] ; gazeification [production de gaz] ;

Publicité, gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine de l'énergie ; distribution et diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; informations commerciales par le biais de sites web; recueil de données dans un fichier central ; promotion pour le compte de tiers ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation des énergies ; conseils et informations commerciales sur la consommations des énergies ; conseils et informations commerciales dans le domaine de l'écologie et de l'environnement ; conseils et informations commerciales relatifs aux performances énergétiques et environnementales des bâtiments ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ;

Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; conseils et informations financières en matière de fourniture et de distribution d'énergie et de transport d'énergie ; services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie ; prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz, étude financière sur la performance énergétique des bâtiments ; recherches de parrainages pour des projets industriels ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport distribution d’électricité ; distribution (livraison de produits) entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport distribution d’électricité ; distribution (livraison de produits) entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie, traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets ; pyrogazéification [traitement de déchets] ; méthanation [production de gaz] ; conversion d'électricité en gaz [production de gaz] ;

Éducation, formation, organisation et conduite de colloques; publication de livres, de textes, de revues, d'ouvrages, de rapports, de manuels, de magazines, de lettres d'information ; publication électronique de livres, de textes, de revues, d'ouvrages, de manuels, de magazines, de lettres d'information, de rapports en ligne ; services d'informations et de formation dans le domaine énergétique et environnemental ; services d'informations et de formation relatif à la performance énergétiques des bâtiments ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques dans le domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches techniques et conception de logiciels ; développement et maintenance de logiciels ; services d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; services d'analyses et de recherches industrielles ; audits en matière d'énergie ; audit rendus par des ingénieurs sur la synergie des énergies ; études et conseils techniques rendus par des ingénieurs en matière d'économie d'énergie ; études et conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments ; conseils en technologie de l'information ; conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs) ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services d'ingénierie en matière d'installations de distribution d'énergie ; études et conseils techniques rendus par des ingénieurs en constructions des bâtiments ; recherche en matière de protection de l'environnement.