Présentation de la marque France gaz renouvelables
Déposée par voie électronique le 6 juillet 2018 par GRDF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « France gaz renouvelables » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-30 du 27 juillet 2018.
Le déposant est GRDF domicilié(e) 6 rue condorcet - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENGIE, Madame Nathalie TURCO domicilié(e) 1 place samuel champlain - 92930 - Paris la défense cedex - France.
La marque France gaz renouvelables a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467435.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENGIE, Madame Nathalie TURCO - 1 place samuel champlain - 92930 - Paris la défense cedex - France
Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Hydrogène ;
Gaz naturel ; gaz renouvelables [combustibles] ; bio-méthane [combustibles] ; gaz vert [combustibles] ; biogaz [combustibles] ; gazeification [production de gaz] ;
Publicité, gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine de l'énergie ; distribution et diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; informations commerciales par le biais de sites web; recueil de données dans un fichier central ; promotion pour le compte de tiers ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation des énergies ; conseils et informations commerciales sur la consommations des énergies ; conseils et informations commerciales dans le domaine de l'écologie et de l'environnement ; conseils et informations commerciales relatifs aux performances énergétiques et environnementales des bâtiments ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ;
Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; conseils et informations financières en matière de fourniture et de distribution d'énergie et de transport d'énergie ; services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie ; prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz, étude financière sur la performance énergétique des bâtiments ; recherches de parrainages pour des projets industriels ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport distribution d’électricité ; distribution (livraison de produits) entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport distribution d’électricité ; distribution (livraison de produits) entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie, traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets ; pyrogazéification [traitement de déchets] ; méthanation [production de gaz] ; conversion d'électricité en gaz [production de gaz] ;
Éducation, formation, organisation et conduite de colloques; publication de livres, de textes, de revues, d'ouvrages, de rapports, de manuels, de magazines, de lettres d'information ; publication électronique de livres, de textes, de revues, d'ouvrages, de manuels, de magazines, de lettres d'information, de rapports en ligne ; services d'informations et de formation dans le domaine énergétique et environnemental ; services d'informations et de formation relatif à la performance énergétiques des bâtiments ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques dans le domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches techniques et conception de logiciels ; développement et maintenance de logiciels ; services d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; services d'analyses et de recherches industrielles ; audits en matière d'énergie ; audit rendus par des ingénieurs sur la synergie des énergies ; études et conseils techniques rendus par des ingénieurs en matière d'économie d'énergie ; études et conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments ; conseils en technologie de l'information ; conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs) ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services d'ingénierie en matière d'installations de distribution d'énergie ; études et conseils techniques rendus par des ingénieurs en constructions des bâtiments ; recherche en matière de protection de l'environnement.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "France gaz renouvelables"