Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EstimOgaz
GrDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
4002351
Date de dépôt :
02/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/05/2023
EstimOgaz de GrDF

Présentation de la marque EstimOgaz

Déposée par voie électronique le 2 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) GrDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EstimOgaz » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GrDF domicilié(e) 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 786 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction Juridique domicilié(e) Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense Cedex - France.

La marque EstimOgaz a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EstimOgaz est expirée depuis le 2 mai 2023.

GrDF a également déposé les autres marques suivantes : GAZPAR , PARTENAIRE FFBB CENTRE GENERATION BASKET GRDF , REBOND OFFENSIF AVEC GRDF , GAZPAR LE COMPTEUR COMMUNICANT GAZ , Smart Avenir Energies , KI OZ OSEZ L INNOVATION AVEC GRDF , PARTENAIRE FFBB 3X3 FFBB GRDF , COÉNOVE , GRDF GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE , EFFILIENCE


GrDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France - SIREN 444786511


GDF SUEZ, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense Cedex - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations et conseils commerciaux sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; services de comparaison de prix ;

Études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels en vue de l'amélioration de la consommation d'énergie et du développement durable.