Déposée par voie électronique le 2 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) GrDF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EstimOgaz » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-21 du 24 mai 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GrDF domicilié(e) 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 786 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction Juridique domicilié(e) Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense Cedex - France.
La marque EstimOgaz a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GrDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France - SIREN 444786511
GDF SUEZ, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense Cedex - France
Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations et conseils commerciaux sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; services de comparaison de prix ;
Études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels en vue de l'amélioration de la consommation d'énergie et du développement durable.
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