Déposée par voie électronique le 22 août 2013 par la Société Anonyme (SA) GrDF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EFFILIENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-37 du 13 septembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GrDF domicilié(e) 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 786 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction Juridique domicilié(e) Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case Courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense Cedex - France.
La marque EFFILIENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027713.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GrDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France - SIREN 444786511
GDF SUEZ, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case Courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense Cedex - France
Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Enregistrement sans modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Brochures, publications imprimées ; matériel d'instruction à l'exception des appareils ; manuels ; magazines ;
Publicité dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion des ventes pour des tiers en matière de nouvelles technologies de l'énergie ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de pompes à chaleur ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommation d'énergie électrique ou gaz ; réalisation de simulations tarifaire de consommation d'énergie ; analyse du prix de revient ; étude de marché dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie ; recueil de données dans un fichier central ;
Informations en matière d'installation et de réparation de systèmes de chauffage et de conditionnement de l'air ; informations en matière d'installation, de maintenance et de réparation de pompes à chaleur ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Services de formation professionnelle en matière d'installation, de conception et de maintenance de pompes à chaleur à absorption. Publication de livres et de textes autres que textes publicitaires ayant pour sujet les règles d'installation et de maintenance de pompes à chaleur ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne sur des questions liées à l'énergie ;
Ingénierie relative au domaine énergétique ; conseils en matière d'économies d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; étude de projets techniques liés à la technologie des pompes à chaleur à absorption ; travaux d'ingénieurs (expertises) en matière de conception et d'installation de pompes à chaleur à absorption ; services d'ingénierie en matière des technologies de pompe à chaleur à absorption.
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