Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Conforthèque
GrDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3984011
Date de dépôt :
19/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2023
Conforthèque de GrDF

Présentation de la marque Conforthèque

Déposée par voie électronique le 19 février 2013 par la Société Anonyme (SA) GrDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Conforthèque » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GrDF domicilié(e) 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 786 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense Cedex - France.

La marque Conforthèque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Conforthèque est expirée depuis le 19 février 2023.

GrDF a également déposé les autres marques suivantes : GAZPAR , PARTENAIRE FFBB CENTRE GENERATION BASKET GRDF , REBOND OFFENSIF AVEC GRDF , GAZPAR LE COMPTEUR COMMUNICANT GAZ , Smart Avenir Energies , KI OZ OSEZ L INNOVATION AVEC GRDF , PARTENAIRE FFBB 3X3 FFBB GRDF , COÉNOVE , GRDF GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE , EFFILIENCE


GrDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France - SIREN 444786511


GDF SUEZ, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI - 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense Cedex - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installations pour la distribution du gaz ; installations de chauffage solaire et leurs éléments constitutifs ; collecteurs solaires à conversion thermique [chauffage] ; capteurs solaires [chauffage] ; radiateurs [chauffage] ;

Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommation d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ;

Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique. Consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine de l'amélioration des installations énergétiques. Service de financement, prêts financiers à destination des installations de chauffage au gaz naturel. Consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie. Étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ;

Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de chaudières de chauffage et de chaudières de production d'eau chaude sanitaire ; Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de panneaux photovoltaïques ; Services d'isolation (construction) ; Installation de systèmes domotiques ; réparations, entretien et maintenance de réseaux de distribution de gaz ; information en matière de construction et de travaux d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires. Information en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie. Travaux de plomberie ;

Transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies ou de fluides ; Transmission à distance de données relatives à des systèmes domotiques ; communications entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur ; services d'affichage électronique de données télétransmises ; location d'appareils de télécommunication permettant la télé-relève ; raccordements par télécommunication à un réseau informatique pour le pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides ;

Distribution d'énergie à savoir électricité, chaleur et gaz naturel ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseaux de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise ;

Services d'informations et de formation professionnelle en matière d'installation, de construction et de maintenance d'installations énergétiques individuelles et industrielles. Publication de livres et de textes autres que textes publicitaires ayant pour sujet les règles d'installation et de maintenance des installations domestiques de chauffage, d'électricité, sanitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne sur des questions liées à l'énergie. Services d'éducation et d'instructions en matière juridique et fiscale ; service de formation en matière de démarches administratives ;

Ingénierie relative au domaine énergétique ; étude de projets techniques ; travaux d'ingénieurs (expertise) en matière d'installations de distribution d'énergie ; conseils en matière d'économies d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; Services d'ingénierie en matière d'installations de distribution d'énergie ;

Location de logements temporaires ;

Consultation en matière de sécurité des biens et des personnes et notamment pour des installations fonctionnant au gaz naturel et à l'électricité. Services de surveillance et de contrôle d'installations à savoir électriques, à gaz, de chaleur, et d'eau. Service de contrôle et de sécurité des appareils à savoir : appareils électriques, à gaz, à eau et vapeur. Service d'information et de conseil dans les domaines précités.