Déposée par voie électronique le 3 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) GRDF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COÉNOVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-39 du 26 septembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRDF domicilié(e) 6 rue Condorcet - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 786 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France.
La marque COÉNOVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4115342.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRDF, Société anonyme - 6 rue Condorcet - 75009 - Paris - France - SIREN 444786511
INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; pétrole ; charbon ; carburants, additifs non chimiques pour carburant ; mélanges carburants gazéifiés ; gaz ; propane ; gasoil ; gazoline ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; méthane ; biométhane ; hydrogène liquide ou gazeux ; gaz naturel, carburants de gaz de pétrole liquéfié ; énergie électrique ; énergie électrique produite à l'aide de l'eau, du vent et du soleil ; additifs chimiques pour carburants ;
Publicité, gestion des affaires commerciales ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; audit commerciale d'entreprises ; Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine de l'énergie ; analyse du prix de revient ; services de comparaison de prix ; analyse et étude de marché ; prévisions économiques ; courrier publicitaire ; distribution et diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; production de films publicitaires ; organisation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'ateliers, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites web ; marketing ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; recueil de données dans un fichier central ; services de lobbying commercial ; promotion pour le compte de tiers ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation des énergies ; conseils et informations commerciales sur la consommations des énergies ; conseils et informations commerciales dans le domaine de l'écologie et de l'environnement ; conseils et informations commerciales relatifs aux performances énergétiques et environnementales des bâtiments ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; études tarifaires de la consommation d'énergie ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; rédaction de textes publicitaires ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services de revues de presse ; relation publiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ;
Analyse financière ; constitution de fonds, de capitaux ; consultation en matière financière ; estimation financière ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; informations financières ; organisation du financement de projets de construction ; parrainage financier ; placement de fonds et investissement de capitaux ; conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; Conseils et informations financières en matière de fourniture et de distribution d'énergie et de transport d'énergie ; conseils financier pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie ; services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie ; prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques ; consultation et information en matière d'assurances ; Service d'assurance dans les domaines des activités de l'énergie à destination des entreprises et des particuliers ; Consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz, étude financière sur la performance énergétique des bâtiments ; recherches de parrainages pour des projets industriels ;
Construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz et de toutes formes d'énergies ; information en matière de construction ; information et conseils en matière de construction et de rénovation de l'habitat en vue de l'amélioration, de la maîtrise de la consommation d'énergie et de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; Transport de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; transport par oléoducs et par pipelines ; transport maritime, fluvial, ferroviaire, aérien, routier ; distribution de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transport de marchandises (fret) ; transport et entreposage de déchets ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteur électriques ; location d'installations pour la distribution de gaz, d'électricité et d'énergie ; Informations et conseils techniques sur les installations de distribution de gaz ; d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; Conseils et informations techniques relatifs à la distribution d'énergie ; Conseils et informations techniques relatifs à la sécurité d'approvisionnement en énergie ;
Services de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; Services de production d'énergie électrique à l'aide de l'eau, du vent et du soleil ; location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux dans le domaine énergétique ; informations relatives à la production, la fourniture et la consommation d'énergie ;
Éducation, formation, divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'ateliers, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de livres, de textes, de revues, d'ouvrages, de rapports, de manuels, de magazines, de lettres d'information ; publication électronique de livres, de textes, de revues, d'ouvrages, de manuels, de magazines, de lettres d'information, de rapports en ligne ; rédaction de rapports, de textes autres que textes publicitaires ; éditions de livres, de textes, de revues, d'ouvrages, de rapports, de manuels, de magazines, de lettres d'information, de vidéo ; micro-édition ; reportages réalisation et production de programme d'informations ; photographiques ; production de films ; enregistrement sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services d'informations et de formation dans le domaine énergétique et environnemental ; services d'éducation et d'instructions dans le domaine énergétique et environnemental ; services d'informations et de formation relatif à la performance énergétiques des bâtiments ;
Évaluations ; estimations et recherches dans le domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception, développement et mise à jour de logiciels ; services d'analyses et de recherches industrielles ; audits en matière d'énergie ; audit rendus par des ingénieurs sur la synergie des énergies ; études et conseils techniques rendus par des ingénieurs en matière d'économie d'énergie ; études et conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments ; conseils en technologie de l'information ; conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs) ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services d'ingénierie en matière d'installations de distribution d'énergie ; services de diagnostics techniques dans les bâtiments ; contrôle de qualité ; contrôle de conformité des biens et installations ; études et conseils techniques rendus par des ingénieurs en constructions ; recherche en matière de protection de l'environnement.
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