Déposée par voie électronique le 11 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) GRDF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CIVIGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRDF domicilié(e) 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 786 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811 - 92930 - Paris la Défense Cedex - France.
La marque CIVIGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4233210.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRDF, Société Anonyme - 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France - SIREN 444786511
ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI - 1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811 - 92930 - Paris la Défense Cedex - France
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Recrutement de personnel ; Recrutement de personnel temporaire ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ;
Consultation en matière de financement de travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; services de conseillers en matière d'aide financière aux travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; estimations financières des coûts de travaux visant la diminution de la consommation d'énergie ; conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ;
Informations en matière de construction ; informations an matière d'isolation [construction] ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service d'appareils électroménagers, de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières ; installation de systèmes domotiques ;
Formation professionnelle pour les jeunes ; Ateliers à des fins de formation ; Formation professionnelle et technique aux métiers du gaz naturel ; Services de cours de formation pour les jeunes se préparant à entrer dans la vie active ; formation technique dans le domaine des énergies renouvelables, à savoir énergie photovoltaïque, énergie éolienne , énergie géothermique et biogaz ; Formation en matière de sécurité des installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; Formation en matière de sécurité des installations intérieures ;
Conseils en matière d'économie d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; conseils techniques dans le domaine de l'optimisation de la consommation d'énergie électrique ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables ; conseils en construction et rénovation, conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments ; Conseils techniques en matière de sécurité des installations gazières ; Services de conseils liés à la sécurité de l'environnement ; Services d'informations techniques liés à la sécurité des installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ;
Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques et des installations de distribution de gaz, notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.
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