Marque enregistrée - Marque en vigueur

CIVIGAZ
GRDF, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4233210
Date de dépôt :
11/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2025
CIVIGAZ de GRDF

Présentation de la marque CIVIGAZ

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) GRDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIVIGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRDF domicilié(e) 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 786 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811 - 92930 - Paris la Défense Cedex - France.

La marque CIVIGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4233210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVIGAZ arrivera à expiration en date du 11 décembre 2025.

GRDF a également déposé les autres marques suivantes : GAZPAR , PARTENAIRE FFBB CENTRE GENERATION BASKET GRDF , REBOND OFFENSIF AVEC GRDF , GAZPAR LE COMPTEUR COMMUNICANT GAZ , Smart Avenir Energies , KI OZ OSEZ L INNOVATION AVEC GRDF , PARTENAIRE FFBB 3X3 FFBB GRDF , COÉNOVE , GRDF GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE , EFFILIENCE


GRDF, Société Anonyme - 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France - SIREN 444786511


ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI - 1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811 - 92930 - Paris la Défense Cedex - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Recrutement de personnel ; Recrutement de personnel temporaire ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ;

Consultation en matière de financement de travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; services de conseillers en matière d'aide financière aux travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; estimations financières des coûts de travaux visant la diminution de la consommation d'énergie ; conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ;

Informations en matière de construction ; informations an matière d'isolation [construction] ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service d'appareils électroménagers, de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières ; installation de systèmes domotiques ;

Formation professionnelle pour les jeunes ; Ateliers à des fins de formation ; Formation professionnelle et technique aux métiers du gaz naturel ; Services de cours de formation pour les jeunes se préparant à entrer dans la vie active ; formation technique dans le domaine des énergies renouvelables, à savoir énergie photovoltaïque, énergie éolienne , énergie géothermique et biogaz ; Formation en matière de sécurité des installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; Formation en matière de sécurité des installations intérieures ;

Conseils en matière d'économie d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; conseils techniques dans le domaine de l'optimisation de la consommation d'énergie électrique ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables ; conseils en construction et rénovation, conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments ; Conseils techniques en matière de sécurité des installations gazières ; Services de conseils liés à la sécurité de l'environnement ; Services d'informations techniques liés à la sécurité des installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ;

Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques et des installations de distribution de gaz, notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.