Déposée le 3 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRD COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GRD COM BY CCF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-04 du 28 janvier 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRD COM domicilié(e) 73 Rue Noel Pons - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 998 660 310 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRD COM domicilié(e) 73 Rue Noel Pons - 92000 - NANTERRE - France.
La marque GRD COM BY CCF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3794957.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRD COM BY CCF est expirée depuis le 3 janvier 2021.
GRD COM, SAS - 73 Rue Noel Pons - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 998660310
GRD COM - 73 Rue Noel Pons - 92000 - NANTERRE - France
Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Inscription le 9 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°637708 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09
Inscription le 18 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658104 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-18
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtement��ucation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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