Déposée le 5 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GravoTech Marking
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « MS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GravoTech Marking domicilié(e) 56, avenue Jean Jaurès - 10600 - LA CHAPELLE SAINT LUC - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 818 515 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque MS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751409.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GravoTech Marking, Société par actions simplifiée - 56, avenue Jean Jaurès - 10600 - LA CHAPELLE SAINT LUC - France - SIREN 334818515
CABINET LAVOIX - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement avec modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Inscription le 23 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°562857 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-23
Plaques commémoratives en métaux communs et leurs alliages.
Distributeurs automatiques d'objets gravés (médailles, médaillons, objets souvenirs commémoratifs) et mécanismes pour appareils à prépaiement ; programmes enregistrés pour ordinateurs ; logiciels de représentation graphique.
Objets gravés, à savoir : médailles, médaillons en métaux communs et leurs alliages, médailles, médaillons en matières plastiques ; objets souvenirs commémoratifs sous forme de médailles, médaillons en métaux communs et leurs alliages.
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