Déposée le 28 juin 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAVOTECH MARKING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GRAVOFOIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-32 du 12 août 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAVOTECH MARKING domicilié(e) 466 rue des Mercières, Zone Industrielle Perica - 69140 - RILLIEUX-LA-PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 818 515 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque GRAVOFOIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94526590.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAVOTECH MARKING, Société par actions simplifiée - 466 rue des Mercières, Zone Industrielle Perica - 69140 - RILLIEUX-LA-PAPE - France - SIREN 334818515
CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-06
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2004 n°2266754 - Publication au BOPI 2004-06-11
Inscription le 26 février 1996 - Transmission de propriété n°198174 - Publication au BOPI 1996-02-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29
Inscription le 18 octobre 2004 - Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°401432 - Publication au BOPI 2004-10-18
Inscription le 26 mars 2007 - Gage constitué n°455942 - Publication au BOPI 2007-03-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-47
Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32
Inscription le 23 août 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°607418 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-23
Renouvellement sans limitation le 6 mai 2014 n°2557295 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-05-06
Feuilles à graver.Feuilles à graver en matière plastique (produits semi-finis)
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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