Marque expirée - Marque en non vigueur
SPORTICA
Numéro de dépôt :
1514393
Date de dépôt :
12/10/1987
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/10/2017
Présentation de la marque SPORTICA
Déposée le 12 octobre 1987 par la société GRAVELINES GESTION EQUIPEMENTS Société d'économie mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SPORTICA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SPORTICA est expirée depuis le 12 octobre 2017.
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2007 n°2349862 - Publication au BOPI 2007-09-03
Renouvellement sans limitation n°2096603 - Publication au BOPI 1997-41
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-30