Déposée le 15 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) GRAVELEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANSPORTS GRAVELEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-03 du 20 janvier 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRAVELEAU domicilié(e) Avenue de l'Europe,85130 LA VERRIE (dossier no 2268359) - 85130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 650 334 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2268359) - 75001 - France.
La marque TRANSPORTS GRAVELEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549290.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAVELEAU SA Société Anonyme - Avenue de l'Europe,85130 LA VERRIE (dossier no 2268359) - 85130 - France - SIREN 546650334
CABINET DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2268359) - 75001 - France
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2004 n°2268359 - Publication au BOPI 2004-07-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20
Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03
Communications par terminaux d'ordinateurs.Transport de personnes et de marchandises; emballage et entreposage de marchandises
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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