Déposée le 20 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) GRAVELEAU SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CODIPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-01 du 8 janvier 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRAVELEAU SA domicilié(e) Avenue de l'Europe,85130 LA VERRIE (dossier no 2238810) - 85130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 650 334 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DESBARRES &STAEFFEN domicilié(e) 18, Avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2238810) - 75001 - France.
La marque CODIPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92443035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAVELEAU SA, SA à Conseil d'Administration - Avenue de l'Europe,85130 LA VERRIE (dossier no 2238810) - 85130 - France - SIREN 546650334
Cabinet DESBARRES &STAEFFEN - 18, Avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2238810) - 75001 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-22
Renouvellement sans limitation le 17 mars 2003 n°2238810 - Publication au BOPI 2003-03-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18
Inscription le 14 avril 2003 - Demande de relevé de déchéance n°368975 - Publication au BOPI 2003-04-14
Inscription le 29 avril 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°369722 - Publication au BOPI 2003-04-29
Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01
Assurances Télécommunications Transport
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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