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Marques déposées par monsieur gratsas vassilios
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ma terre de france
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ma terre de france
M. gratsas vassilios, Agissant pour le compte de la société ma terre de france en cours de formation

Numéro de dépôt :
3903435
Date de dépôt :
08/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2022
ma terre de france de gratsas vassilios

Présentation de la marque ma terre de france

Déposée le 8 mars 2012 par monsieur gratsas vassilios auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ma terre de france » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-13 du 30 mars 2012.

Le déposant est monsieur gratsas vassilios domicilié(e) rue des hirondelles, 18 rue des hirondelles - 91220 - LE PLESSIS PATE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. gratsas vassilios domicilié(e) rue des hirondelles, 18 rue des hirondelles - 91220 - LE PLESSIS PATE - France.

La marque ma terre de france a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ma terre de france est expirée depuis le 8 mars 2022.


M. gratsas vassilios, Agissant pour le compte de la société ma terre de france en cours de formation - rue des hirondelles, 18 rue des hirondelles - 91220 - LE PLESSIS PATE - France


M. gratsas vassilios - rue des hirondelles, 18 rue des hirondelles - 91220 - LE PLESSIS PATE - France


Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Enregistrement avec modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Inscription le 12 décembre 2012 - Rejet partiel n°590680 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-12

Récipients d'emballage en métal.