Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GRATIS
Numéro de dépôt :
4184657
Date de dépôt :
30/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque GRATIS
Déposée par voie électronique le 30 mai 2015 par Gratis LabsTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRATIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gratis Labs a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694527 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13