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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATIOT PERE ET FILS
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LE SUZERAIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE SUZERAIN
GRATIOT PERE ET FILS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1519000
Date de dépôt :
14/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/2019
LE SUZERAIN de GRATIOT PERE ET FILS

Présentation de la marque LE SUZERAIN

Déposée le 14 mars 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATIOT PERE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE SUZERAIN »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATIOT PERE ET FILS domicilié(e) 122 BIS BOULEVARD VOLTAIRE - 92600 - ASNIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 144 333 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE SUZERAIN est expirée depuis le 14 mars 2019.


GRATIOT PERE ET FILS, Société par Actions Simplifiée - 122 BIS BOULEVARD VOLTAIRE - 92600 - ASNIERES - France - SIREN 582144333


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Renouvellement sans limitation n°2139830 - Publication au BOPI 1999-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34

Demande de renouvellement le 27 mars 2009 n°2139830 - Publication au BOPI 2009-03-27

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2009 n°2402740 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-27

OEufs, lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers.