Déposée le 11 mai 2011 par GRATIOT Jacques Olivier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAIN GRAND CRU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est GRATIOT Jacques Olivier domicilié(e) 18 rue de Breteuil - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRONOVEM MARKS, SA, Monsieur Dominique RIFON domicilié(e) 158 Avenue Josse Goffin - 1082 - BRUXELLES - Belgique.
La marque PAIN GRAND CRU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830503.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Produits de boulangerie ; produits de pâtisserie ; produits de panification ; produits de minoterie ; produits de confiserie ; pains ; produits de viennoiseries y compris les brioches ; biscuits ; levain ; préparations faites de céréales et de moût de fruit ou de raisin ; farines, semoules et dérivés de céréales compris dans cette classe ; levures et autres poudres pour faire lever ;
Publicité et promotion publicitaire dans le domaine de la boulangerie et des produits de panification ; gestion des affaires commerciales, notamment par Internet (commerce électronique) ; services administratifs rendus dans le cadre de l'établissement de contrats de franchisage ; promotion des ventes [pour compte de tiers] ; services de relations publiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le domaine de la boulangerie et des produits de panification ; aide et conseils en matière de publicité et de promotion, de marketing et de communication d'entreprise dans le domaine de la boulangerie et des produits de panification ; organisation d'événements et d'expositions à buts commerciaux, promotionnels et publicitaires dans le domaine de la boulangerie et des produits de panification ; services de vente au détail de produits de boulangerie et de panification ;
Education ; formation ; enseignement ; organisation d'évènements et de manifestations à des fins éducatives, culturelles et scientifiques dans le domaine de la boulangerie et des produits de panification ; rédaction de textes autres que publicitaires ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; services de publication, d'édition et de diffusion de journaux, brochures, périodiques et autres produits de l'imprimerie ; publication électronique de livres, brochures et périodiques en ligne.
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