Déposée par voie électronique le 4 octobre 2017 par la société GRATH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOS-RÉPIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-43 du 27 octobre 2017.
Le déposant est la société GRATH domicilié(e) 4 Parc d'activités de Doaren Molac, Résidence Cap West - 56610 - ARRADON - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 717 597 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRATH, M. Jean-Jacques OLIVIN domicilié(e) 4 Parc d'activités de Doaren Molac, Résidence Cap West - 56610 - ARRADON - France.
La marque SOS-RÉPIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4393651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS-RÉPIT arrivera à expiration en date du 4 octobre 2027.
GRATH a également déposé les autres marques suivantes : SARAH PARCOURS , SARAH
GRATH, Association Loi de 1901 - 4 Parc d'activités de Doaren Molac, Résidence Cap West - 56610 - ARRADON - France - SIREN 438717597
GRATH, M. Jean-Jacques OLIVIN - 4 Parc d'activités de Doaren Molac, Résidence Cap West - 56610 - ARRADON - France
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, publications électroniques (téléchargeables) ; logiciels (programmes enregistrés) mis en ligne sur un réseau informatique assurant notamment la réservation, ou la gestion de places pour l'accès aux dispositifs de soins et de répit des enfants et personnes malades, ou handicapées, ou âgées et de leurs aidants ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de secrétariat et notamment standard téléphonique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques visant notamment à promouvoir entre les utilisateurs le partage d'informations et le traitement de données ; traitement de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; constitution d'une photothèque, à savoir recueil, compilation et systématisation d'images dans un fichier central ; recueil et systématisation de données dans un fichier central, recueil d'informations notamment en matière de dispositifs de soins et de répit des enfants et personnes malades, ou handicapées, ou âgées et de leurs aidants ; sondage d'opinion, statistiques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; services de diffusion d'informations commerciales ou autres par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ;
Mise à disposition de moyens de transports et services de transports pour des personnes malades, âgées ou handicapées ;
Formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de livres, de journaux, de magazines, de bulletins, de revues, de cahiers, de périodiques, de suppléments à des publications périodiques, d'encarts (autres que publicitaires), de textes (autres que publicitaires), d'annonces (autres que publicitaires), de recueils et de monographies ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de congrès, colloques, conférences ; services de formation ; services d'éducation pour les personnes malades, âgées ou handicapées ; services d'éducation pour les aidants de personnes malades, âgées ou handicapées ;
Conception et développement de matériels informatiques et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; services de conseils en informatique ; conseil en ingénierie en matière de traitement de données ; conseils via un centre d'appels téléphoniques et une hotline dans le domaine de la maintenance de logiciels informatiques ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception, création et entretien de sites web pour des tiers ; services d'assistance dans les domaines de la sécurité et de l'authentification, services d'assistance dans les domaines du matériel informatique, services d'assistance dans les domaines des réseaux informatiques, services de support technique et d'information dans les domaines du matériel informatique, services de support technique et d'information dans les domaines des réseaux informatiques, services de support technique et d'information dans les domaines des logiciels, services de support technique et d'information dans les domaines de la gestion de documents ; conception d'un site de réseau interne, services de gestion d'un réseau interne ;
Hébergement temporaire et accueil de jour pour personnes malades, âgées ou handicapées ; garderie et hébergement temporaires pour soins de jour pour personnes malades, âgées ou handicapées ; maisons de retraite pour personnes âgées ; mise à disposition d'informations en matière d'hébergement temporaire ou en lien avec les dispositifs de soins et de répit des enfants et personnes malades, ou handicapées, ou âgées et de leurs aidants ; services et réservation de services en lien avec les dispositifs de soins et de répit des enfants et personnes malades, ou handicapées, ou âgées et de leurs aidants ; réservation de logements temporaires ; location d'hébergement temporaire en appartement ou maison de vacances ; mise à disposition d'hébergement temporaire dans des maisons de vacances ou en centres de villégiature ; services hôteliers ;
Concession de licences de droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle ; services de personnes de compagnie pour les enfants et personnes malades, âgées ou handicapées.
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