Déposée le 15 novembre 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SAINFLOR »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP domicilié(e) Boulevard Wladimir Morch,17000 LA ROCHELLE (dossier no 2389551) - 17000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 611 780 198 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL SA DJ/Marques A l'attention de Eva BAYO domicilié(e) 2 place Jean Millier,92078 PARIS LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2389551) - 92078 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRATECAP Société par actions simplifiée - Boulevard Wladimir Morch,17000 LA ROCHELLE (dossier no 2389551) - 17000 - France - SIREN 611780198
TOTAL SA DJ/Marques A l'attention de Eva BAYO - 2 place Jean Millier,92078 PARIS LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2389551) - 92078 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-10
Renouvellement avec limitation le 14 novembre 2008 n°2389551 - Publication au BOPI 2008-11-14
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2008 n°2123177 - Publication au BOPI 2008-11-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-43
Inscription le 4 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468257 - Publication au BOPI 2008-02-04
Inscription le 24 août 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°66554 - Publication au BOPI 1992-08-24
Inscription le 30 août 2005 - Changement d'adresse n°417310 - Publication au BOPI 2005-08-30
Inscription le 26 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568107 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, engrais pour les terres (naturels et artificiels) et, notamment, un engrais spécial pour horticulteurs. Produits vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, semences, substances alimentaires pour les animaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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