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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP
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PROTEIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROTEIS
GRATECAP Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97705131
Date de dépôt :
20/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2017

Présentation de la marque PROTEIS

Déposée le 20 novembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTEIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP domicilié(e) Boulevard Wladimir Morch,17000 LA ROCHELLE (dossier no 2356633) - 17000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 611 780 198 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL SA DJ/Marques domicilié(e) 2 place de la Coupole,92078 PARIS LA DEFENSE Cedex (dossier no 2356633) - 92078 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROTEIS est expirée depuis le 20 novembre 2017.

GRATECAP a également déposé les autres marques suivantes : CALFERTI , FERTALG , G GRATECAP , SAINFLOR , PHOSAMO , SURPHOS


GRATECAP Société par actions simplifiée - Boulevard Wladimir Morch,17000 LA ROCHELLE (dossier no 2356633) - 17000 - France - SIREN 611780198


TOTAL SA DJ/Marques - 2 place de la Coupole,92078 PARIS LA DEFENSE Cedex (dossier no 2356633) - 92078 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-42

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39

Inscription le 30 août 2005 - Changement d'adresse n°417310 - Publication au BOPI 2005-08-30

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2007 n°2356633 - Publication au BOPI 2007-11-27

Inscription le 23 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°464111 - Publication au BOPI 2007-10-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-51

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

Inscription le 26 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568107 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26

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