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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP
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PHOSAMO
Marque expirée - Marque en non vigueur

PHOSAMO
GRATECAP, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1572026
Date de dépôt :
25/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/01/2020

Présentation de la marque PHOSAMO

Déposée le 25 janvier 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHOSAMO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP domicilié(e) Boulevard Wladimir Morch - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 611 780 198 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, DJ/Marques domicilié(e) 2 place Jean Millier A l'attention de Eva BAYO-CHRISTOL, Bur. 02F40 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PHOSAMO est expirée depuis le 25 janvier 2020.

GRATECAP a également déposé les autres marques suivantes : CALFERTI , FERTALG , G GRATECAP , SAINFLOR , SURPHOS , PROTEIS


GRATECAP, Société par actions simplifiée - Boulevard Wladimir Morch - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 611780198


TOTAL, SA, DJ/Marques - 2 place Jean Millier A l'attention de Eva BAYO-CHRISTOL, Bur. 02F40 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 23 septembre 1999 n°2153531 - Publication au BOPI 1999-09-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-27

Inscription le 9 novembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°151370 - Publication au BOPI 1992-11-09

Inscription le 9 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°151371 - Publication au BOPI 1992-11-09

Inscription le 30 août 2005 - Changement d'adresse n°417310 - Publication au BOPI 2005-08-30

Inscription le 4 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468257 - Publication au BOPI 2008-02-04

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2009 n°2426199 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-23

Inscription le 26 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568107 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26

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