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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP SERVICES
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GRATECAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRATECAP
GRATECAP SERVICES, SAS

Numéro de dépôt :
3889238
Date de dépôt :
17/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2022
GRATECAP de GRATECAP SERVICES

Présentation de la marque GRATECAP

Déposée le 17 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRATECAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-06 du 10 février 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP SERVICES domicilié(e) Boulevard Wladimir Morch - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 611 780 198 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, DJ/Marques, Mme BAYO-CHRISTOL Eva domicilié(e) 2 Place Jean Millier - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.

La marque GRATECAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31 35 39 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRATECAP est expirée depuis le 17 janvier 2022.

GRATECAP SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : CLARPRO , SUPERBIO , BIOSUPER


GRATECAP SERVICES, SAS - Boulevard Wladimir Morch - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 611780198


TOTAL, SA, DJ/Marques, Mme BAYO-CHRISTOL Eva - 2 Place Jean Millier - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France


Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture ; produits fertilisants ; engrais pour les terres ; préparations pour l'amendement des sols ;

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;

Aliments pour les animaux et notamment substances alimentaires fortifiantes ; protéines pour l'alimentation animale. Produits pour litières ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés graines (semences).

Services de publicité, d'informations commerciales et de promotion des ventes ; services de diffusion et de distribution de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) ; courrier publicitaire électronique ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services, y compris en ligne sur le réseau Internet. Vente d'engrais pour les terres et de préparations pour l'amendement des sols ;

Transport, distribution (livraison), stockage d'engrais pour les terres et de préparations pour l'amendement des sols ;

Service d'analyses et de recherche en chimie ; services d'analyses et de recherches se rapportant aux domaines agricole et horticole ;

Consultations professionnelles et techniques se rapportant aux domaines agricole et horticole.