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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP SERVICES
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BIOSUPER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BIOSUPER
GRATECAP SERVICES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1220092
Date de dépôt :
22/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/2022

Présentation de la marque BIOSUPER

Déposée le 22 juillet 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BIOSUPER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP SERVICES domicilié(e) Boulevard Wladimir Morch - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 611 780 198 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, DJ/Service Marques domicilié(e) 2 place Jean Millier - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.

La marque BIOSUPER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1220092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BIOSUPER est expirée depuis le 22 juillet 2022.

GRATECAP SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : CLARPRO , SUPERBIO , GRATECAP


GRATECAP SERVICES, Société par actions simplifiée - Boulevard Wladimir Morch - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 611780198


TOTAL, SA, DJ/Service Marques - 2 place Jean Millier - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France


Inscription - Changement de dénomination n°18382 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-15

Renouvellement sans limitation n°2006958 - Publication au BOPI 1993-18

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2002 n°2217661 - Publication au BOPI 2002-03-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-10

Inscription le 4 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468257 - Publication au BOPI 2008-02-04

Inscription le 28 janvier 1992 - Transmission de propriété n°59579 - Publication au BOPI 1992-01-28

Inscription le 24 août 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°66554 - Publication au BOPI 1992-08-24

Inscription le 30 août 2005 - Changement d'adresse n°417310 - Publication au BOPI 2005-08-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39

Inscription le 26 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568107 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26

Renouvellement sans limitation le 14 juin 2012 n°2501963 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-06-14

Inscription le 17 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°638576 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17

Engrais naturels et artificiels, substances chimiques pour l'agriculture et l'horticulture