CHEQUE AUDIT
Présentation de la marque CHEQUE AUDIT
Déposée le 9 août 2013 par monsieur GRATAY DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CHEQUE AUDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-35 du 30 août 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CHEQUE AUDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026239.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEQUE AUDIT est expirée depuis le 9 août 2023.
GRATAY DAVID a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement avec modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26