Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHEQUE AUDIT
M. GRATAY DAVID

Numéro de dépôt :
4026239
Date de dépôt :
09/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/08/2023
CHEQUE AUDIT de GRATAY DAVID

Présentation de la marque CHEQUE AUDIT

Déposée le 9 août 2013 par monsieur GRATAY DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CHEQUE AUDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-35 du 30 août 2013.

Le déposant est monsieur GRATAY DAVID domicilié(e) RESIDENCE L'OREE DU GOLF, 9 RUE FOURVIERES - 64600 - ANGLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GRATAY DAVID domicilié(e) RESIDENCE L'OREE DU GOLF, 9 RUE FOURVIERES - 64600 - ANGLET - France.

La marque CHEQUE AUDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEQUE AUDIT est expirée depuis le 9 août 2023.

GRATAY DAVID a également déposé les autres marques suivantes : MONPRETGLOBAL.COM , CREDITUM JUSTICIA , GLOBALITY : 1er CABINET DE CONSULTANTS EN ECONOMIES D'ENERGIE ET OPTIMISATION DU CONFORT , CALIUM


M. GRATAY DAVID - RESIDENCE L'OREE DU GOLF, 9 RUE FOURVIERES - 64600 - ANGLET - France


M. GRATAY DAVID - RESIDENCE L'OREE DU GOLF, 9 RUE FOURVIERES - 64600 - ANGLET - France


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ;

Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.