Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA FAUVETTE
Numéro de dépôt :
1047773
Date de dépôt :
17/04/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LA FAUVETTE
Déposée le 17 avril 1978 par GRASMUCK Raymond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA FAUVETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA FAUVETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1047773.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque LA FAUVETTE est expirée depuis le 17 avril 1988.
GRASMUCK Raymond a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-048