Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGARDS & SIGNES
GRAS SAVOYE SA société anonyme

Numéro de dépôt :
3084927
Date de dépôt :
23/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2011
REGARDS & SIGNES de GRAS SAVOYE

Présentation de la marque REGARDS & SIGNES

Déposée le 23 février 2001 par la Société Anonyme (SA) GRAS SAVOYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGARDS & SIGNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-13 du 30 mars 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRAS SAVOYE domicilié(e) 2 à 8 rue Ancelle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI - France.

La marque REGARDS & SIGNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3084927.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGARDS & SIGNES est expirée depuis le 23 février 2011.

GRAS SAVOYE a également déposé les autres marques suivantes : EUROBEN , FranchiZEN , (Marque figurative) , DIFID , COLISEA , GS COMBINEO PME , PERILY'S PATRIMOINE , WITIWI , LOC'ASSIST SOLUTION D'ASSURANCE SS , RICOUR


GRAS SAVOYE SA société anonyme - 2 à 8 rue Ancelle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - France


RINUY SANTARELLI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-30

Publication - Publication le 30 mars 2001 au BOPI 2001-13

Appareils d'enseignement audiovisuels ; logiciels et progiciels ; logiciel d'ordinateur pour l'enseignement et la transcription du langage des personnes malentendantes. Livres, revues, brochures. Publicité et parrainage publicitaire ; promotion de services financiers et/ou d'assurances et publicité pour de tels services ; distribution de matériel promotionnel et publicitaire concernant les services financiers et/ou d'assurances, à savoir de tracts, prospectus, imprimés et échantillons, publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires et courrier publicitaire concernant les services financiers et/ou d'assurances ; constitution et mise à jour de documentation commerciale et publicitaire sur des services financiers et/ou d'assurances et de catalogues de tels services ; constitution et mise à jour de fichiers de clients, de services financiers et/ou d'assurances ; sélection de services financiers et/ou d'assurances (pour des tiers) ; services de mercatique appliqués à des services financiers et/ou d'assurances ; publicité et promotion radiophoniques, télévisées, télématiques, cinématographiques ainsi que sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, toutes pour des services financiers et/ou d'assurances ; organisation de concours, animations, évènements, salons, foires et expositions à buts commerciaux et/ou promotionnels, et/ou de publicité ; services d'informations commerciales et d'affaires ; compilation et exploitation de données statistiques ; informations statistiques ; recherche et étude de marchés ; enquête de marchés ; sondage d'opinion ; relations publiques, services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour tiers) concernant les services financiers et/ou d'assurances ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; mise en page de documents ; traitement de texte ; services de saisie et de traitement de données ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; promotion de services de prestataires de santé, notamment de chirurgiens-dentistes et d'opticiens, par tous moyens y compris par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Assurances, affaires financières, opérations et transactions financières ; affaires immobilières ; crédits ; financement de projets ; octroi de prêts et de crédits ; parrainage financier ; octroi de subventions ; estimations financières en matière d'assurances ; informations, conseils et consultations en matière financière et/ou d'assurances et/ou de garanties ; services télématiques, à savoir informations en matière financière et/ou d'assurances consultables par voie télématique, téléphonique, ou par ordinateur ; assurances personnelles à destination de particuliers ; assurances de risque professionnel notamment en cas de perte ou de diminution de l'ouïe ; assurance contre les accidents ; assurance au tiers ; assurance maladie ; assurance-vie, assurance vieillesse ; assurance retraite ; assurance décès et/ou invalidité, garantie dépendance ; garantie obsèques ; prise en charge des frais d'éducation, de scolarité et d'appareillage des personnes sourdes et malentendantes ; assurance santé ; assurance complémentaire santé ; assurance habitation, mutuelles, conseils aux assurés du choix des prestataires de santé et de centres de rééducation, assurance des risques liés aux voyages, aux déplacements, aux missions professionnelles, assurance chômage ; aide et assistance aux assurés dans la déclaration de leurs sinistres, courtage en assurances ; renseignements, conseils et consultations en matière de placements ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique et par ordinateur, services de messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; diffusion de textes juridiques par les moyens informatiques et télématiques ; diffusion de programmes de télévision ; information en matière de prévention des risques dans le domaine de la surdité. Enseignement ; cours de langue des signes ; formation et information en matière de prévention des risques dans le domaine de la surdité ; publication d'ouvrages consacrés aux sourds et malentendants ; organisation de colloques, de séminaires, de journées d'études, d'information et de congrès ; publication de textes autres que publicitaires ; action de sensibilisation et de formation dans le domaine médical, notamment afin de promouvoir l'aide aux sourds et malentendants, enseignement de la langue des signes ; stages de formation à but éducatif et culturel ainsi que pour l'apprentissage et le perfectionnement de la langue des signes ; manifestations sportives, culturelles, tous les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ou de télévision ; mécenat culturel et éducatif ; services d'édition et d'abonnement à des journaux, revues et tous supports magnétiques ou disques compacts et CD - rom ; divertissements télévisés ; émissions télévisées à but éducatif et notamment pour l'enseignement du langage des sourds et malentendants ; initiation à la politique de courtage. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; conseils, informations et renseignements juridiques et administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires) ; conseils en cas de mutation et de relocation professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) ; élaboration et conception de logiciels et leur mise à jour ; recherches techniques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; étude de projets techniques ; aide technique médicale ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; mécénat ; maison de convalescence, services d'orthophonie ; programmation pour ordinateurs dans le domaine de l'assurance ; accès à des bases de données, à savoir location de temps d'accès à des bases de données en matière d'assurances ; location de temps d'accès à des sites sur des réseaux de télécommunications ou informatiques dans le domaine de l'assurance ; conception, mise au point, maintenance, mise à jour, prêt et location de logiciels et de bases de données en matière d'assurance et/ou financière ; services de prestataires de santé ; services médicaux ; conseils et consultations en matière de services médicaux ; sélection de services médicaux pour des tiers ; sélection de services éducatifs pour des tiers ; sélection de services d'orthophoniste ; informations juridiques et/ou administratives en matière de santé, les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.