Déposée le 18 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) GRAS SAVOYE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PERILY'S PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-16 du 22 avril 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRAS SAVOYE domicilié(e) 2 à 8 rue Ancelle,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 248 637 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque PERILY'S PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3347795.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAS SAVOYE SA Société Anonyme - 2 à 8 rue Ancelle,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France - SIREN 311248637
PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-34
Publication - Publication le 22 avr. 2005 au BOPI 2005-16
Inscription le 24 juillet 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°579681 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-07-24
Produits de l'imprimerie, prospectus, brochures, périodiques, publications. Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque ; services d'assurance multirisque habitation estimations immobilières ; conseils en gestion du patrimoine ; consultation et information en matière d'assurance ; courtage d'assurance et de réassurance ; conseil en assurance et en réassurance ; audit d'assurance et de réassurance ; souscription pour le compte d'assureurs et de réassureurs ; gestion de sinistres pour le compte d'assureurs ; étude et audit de risque (produits d'assurances) ; conseils en gestion et financement de risques (produits d'assurances) ; conseils en protection et en prévention de risques rendus par des courtiers ou par des conseillers en assurance ; ingénierie de risques ; conseils et études en matière de prévention, gestion et maîtrise des risques liés aux atteintes aux personnes, aux biens et à l'environnement (produits d'assurances). Développement, maintenance et assistance de logiciels en matière d'assurance ; authentification d'oeuvres d'art ; information et renseignements juridiques et administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services d'assistances aux démarches administratives ; architecture.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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