Marque enregistrée - Marque en vigueur

GS COMBINEO
GRAS SAVOYE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4310366
Date de dépôt :
26/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2026
GS COMBINEO de GRAS SAVOYE

Présentation de la marque GS COMBINEO

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GS COMBINEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE domicilié(e) 33-34 Quai de Dion Bouton - 92800 - Puteaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 248 637 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. Alain BERTHET domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque GS COMBINEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310366.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GS COMBINEO arrivera à expiration en date du 26 octobre 2026.

GRAS SAVOYE a également déposé les autres marques suivantes : EUROBEN , FranchiZEN , (Marque figurative) , DIFID , COLISEA , GS COMBINEO PME , PERILY'S PATRIMOINE , WITIWI , LOC'ASSIST SOLUTION D'ASSURANCE SS , RICOUR


GRAS SAVOYE, Société par actions simplifiée - 33-34 Quai de Dion Bouton - 92800 - Puteaux - France - SIREN 311248637


PROMARK, M. Alain BERTHET - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Services d'assurance en relation avec le domaine de la santé et de la prévoyance.