Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE
GRAS SAVOYE S.A. société anonyme

Numéro de dépôt :
3266552
Date de dépôt :
08/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2014
GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE de GRAS SAVOYE

Présentation de la marque GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

Déposée le 8 janvier 2004 par la Société Anonyme (SA) GRAS SAVOYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-07 du 13 février 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRAS SAVOYE domicilié(e) 2 à 8 rue Ancelle,92200 NEUILLY-SUR-SEINE - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 248 637 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI MDP/MMT MOF102469/FR domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.

La marque GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3266552.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE est expirée depuis le 8 janvier 2014.

GRAS SAVOYE a également déposé les autres marques suivantes : EUROBEN , FranchiZEN , (Marque figurative) , DIFID , COLISEA , GS COMBINEO PME , PERILY'S PATRIMOINE , WITIWI , LOC'ASSIST SOLUTION D'ASSURANCE SS , RICOUR


GRAS SAVOYE S.A. société anonyme - 2 à 8 rue Ancelle,92200 NEUILLY-SUR-SEINE - 92200 - France - SIREN 311248637


SANTARELLI MDP/MMT MOF102469/FR - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25

Publication - Publication le 13 févr. 2004 au BOPI 2004-07

Inscription le 24 juillet 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°579681 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-07-24

Papier ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés ; transparents (papeterie). Conseils en organisation des affaires, études de marché, publication de textes publicitaires, aides administratives à la création, gestion de sociétés d'assurances, de sociétés de courtage d'assurances. Aide à toutes entreprises commerciales, industrielles et de services qu'elle qu'en soit la forme, dans la conduite de leurs affaires et en particulier, conseils, informations et renseignements relatifs à la gestion des risques. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; courtage d'assurance et de réassurance ; conseil en assurance et en réassurance ; audit d'assurance et de réassurance ; souscription pour le compte d'assureurs et de réassureurs ; gestion de sinistres pour le compte d'assureurs ; étude et audit de risque ; conseils en gestion et financement de risques ; conseil en protection et en prévention sociale ; conseils en protection et en prévention de risques rendus par des courtiers ou par des conseillers en assurance ; ingénierie de risques ; aide financière pour la réalisation de prévention et de protection ; conseils et études en matière de prévention, gestion et maîtrise des risques liés aux atteintes aux personnes, aux biens et à l'environnement. Télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique, services de messagerie électronique, permanence téléphonique ; communications par terminaux d'ordinateurs. Formation et informations en matière de prévention, gestion et maîtrise des risques liés aux atteintes aux personnes, aux biens et à l'environnement ; publication d'ouvrages consacrés à la prévention, gestion et maîtrise des risques liés aux atteintes aux personnes, aux biens et à l'environnement ; organisation ou participation à des conférences ou des séminaires portant sur l'ensemble des activités précitées. Publication d'ouvrages et de documents ; publications électroniques de livres et périodiques en ligne. Elaboration (conception) de logiciels et leur mise à jour ; développement, maintenance et assistance de logiciels en matière d'assurance ; recherches techniques ; conception (création) d'outils de contrôle de prévention et de protection ; audit de certification de système de gestion. Consultation en matière de sécurité.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.