Déposée le 31 mars 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GRAS SAVOYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE domicilié(e) 33-34 quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 248 637 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. BERTHET Alain domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque GRAS SAVOYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1527370.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAS SAVOYE, Société par actions simplifiée - 33-34 quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 311248637
PROMARK, M. BERTHET Alain - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 2 mars 1999 n°2138859 - Publication au BOPI 1999-03-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-31
Inscription le 10 août 2005 - Changement de dénomination n°416589 - Publication au BOPI 2005-08-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-41
Inscription le 25 août 2005 - Changement de dénomination n°416926 - Publication au BOPI 2005-08-25
Inscription le 5 juillet 2006 - Concession de licence n°436509 - Publication au BOPI 2006-07-05
Renouvellement sans limitation le 12 août 2009 n°2415586 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-08-12
Inscription le 13 septembre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°531832 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-13
Inscription le 24 juillet 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°579681 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-07-24
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2019 n°2709660 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-15
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);caractères d'imprimerie;clichés.Services de publication d'ouvrages et de documents divers (y compris publicitaires).Courtage d'assurance et de réassurance;conseil en assurance et en réassurance;audit d'assurance et de réassurance;souscription pour le compte d'assureurs et de réassureurs;agent d'assurance et de réassurance;gestion de sinistres pour le compte d'assureurs;gestion de comptes de réassurance;aide à la création, gestion de sociétés d'assurance ou de réassurance, quelle qu'en soit la forme, de sociétés de courtage d'assurance ou de réassurance.Audit de risques conseil en gestion et financement de risques;conseil en protection et en prevention sociale;conseil en protection et en prévention de risques.Ingénierie de risques;conception, aide à la réalisation, contrôle de prévention et de protection.Communications: agences de presse et d'informations;communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques;télèscription;transmission de messages, de télégrammes.Services de formation; organisation ou participation à des conférences ou séminaires portant sur l'ensemble des activités ci-dessus définies
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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