Déposée le 27 décembre 2007 par la Société Anonyme (SA) GRAS SAVOYE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-DIFID »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRAS SAVOYE domicilié(e) 2 à 8 rue Ancelle,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 248 637 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAS SAVOYE SA société anonyme - 2 à 8 rue Ancelle,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France - SIREN 311248637
PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-22
Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05
Inscription le 24 juillet 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°579681 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-07-24
Logiciels, bases de données, publications électroniques téléchargeables et CD ROM contenant du matériel de formation ; logiciels de gestion de polices d'assurance, logiciels de gestion de contrats et documents juridiques.
Conseil en organisation et direction des affaires ; études de marché ; aide administrative à la création et la gestion de sociétés d'assurances et de sociétés de courtage d'assurances ; aide à toutes entreprises commerciales, industrielles ou de services quelle qu'en soit la forme, dans la conduite de leurs affaires ; conseil, informations et renseignements relatifs à la gestion des risques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques.
Services de formation ou d'enseignement à distance, notamment par voie électronique, à partir d'une base de données ou par le biais de l'Internet ; édition de cours, formations, séminaires et présentations interactives électroniques par le réseau d'Internet.
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