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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE
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DISTRICOVER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTRICOVER
GRAS SAVOYE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3864313
Date de dépôt :
05/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2021
DISTRICOVER de GRAS SAVOYE

Présentation de la marque DISTRICOVER

Déposée le 5 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISTRICOVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE domicilié(e) 2 à 8 rue Ancelle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque DISTRICOVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRICOVER est expirée depuis le 5 octobre 2021.

GRAS SAVOYE a également déposé les autres marques suivantes : EUROBEN , FranchiZEN , (Marque figurative) , DIFID , COLISEA , GS COMBINEO PME , PERILY'S PATRIMOINE , WITIWI , LOC'ASSIST SOLUTION D'ASSURANCE SS , RICOUR


GRAS SAVOYE, Société par Actions Simplifiée - 2 à 8 rue Ancelle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


PROMARK - 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Services d'assurance ; courtage en assurance ; courtage d'assurances risques divers ; conseil en assurance et en réassurance ; audit d'assurance et de réassurance ; souscription pour le compte d'assureurs et de réassureurs ; agence d'assurance et de réassurance ; gestion de sinistres pour le compte d'assureurs ; audit de risques, à savoir : audit d'assurance.