Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
GRAS SAVOYE SA, société anonyme
SEGMA FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
97703291
Date de dépôt :
07/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2007

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) GRAS SAVOYE SA et la Société Anonyme (SA) SEGMA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-50 du 12 décembre 1997.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GRAS SAVOYE SA domicilié(e) 2 à 8 rue Ancelle, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France et la Société Anonyme (SA) SEGMA FRANCE domicilié(e) 2 et 8 rue Ancelle, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97703291.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 7 novembre 2007.

GRAS SAVOYE SA a également déposé les autres marques suivantes : HC HIPCOVER , SEGMA , GS


GRAS SAVOYE SA, société anonyme - 2 à 8 rue Ancelle, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France

SEGMA FRANCE, société anonyme - 2 et 8 rue Ancelle, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France


RINUY SANTARELLI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-16

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Brochure, livret et guide médical. Assurance, consultations et informations en matière d'assurance, courtage en assurance; service de gestion financière des prestations de maladie pour le compte de tiers et/ou des assureurs. Service de gestion informatique des prestations de maladie pour le compte de tiers et/ou des assureurs; service d'aide et d'assistance médicale et technique et juridique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.