Déposée le 29 mai 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE NSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-28 du 11 juillet 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE NSA domicilié(e) 26 rue Émile Decorps - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 164 275 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. BERTHET Alain domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque NSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97680772.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAS SAVOYE NSA, Société par actions simplifiée - 26 rue Émile Decorps - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 382164275
PROMARK, M. BERTHET Alain - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-46
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2007 n°2336857 - Publication au BOPI 2007-03-14
Inscription le 14 mars 2007 - Changement d'adresse n°451798 - Publication au BOPI 2007-03-14
Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28
Inscription le 10 octobre 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°559524 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-10
Inscription le 9 mai 2012 - Changement d'adresse n°575118 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2017 n°2649726 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-23
Assurance; Consultation, information en matière d'assurance; Courtage en assurance. Assistance en cas de panne de véhicule; information en matière de réparation; location de voitures. Service de Club
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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