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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE NSA
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LA NATIONALE DES SERVICES AUTOMOBILES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA NATIONALE DES SERVICES AUTOMOBILES
GRAS SAVOYE NSA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3853274
Date de dépôt :
17/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2021
LA NATIONALE DES SERVICES AUTOMOBILES de GRAS SAVOYE NSA

Présentation de la marque LA NATIONALE DES SERVICES AUTOMOBILES

Déposée le 17 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE NSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA NATIONALE DES SERVICES AUTOMOBILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-36 du 9 septembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE NSA domicilié(e) 256, rue Francis de Pressense - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 164 275 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152, Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque LA NATIONALE DES SERVICES AUTOMOBILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA NATIONALE DES SERVICES AUTOMOBILES est expirée depuis le 17 août 2021.

GRAS SAVOYE NSA a également déposé les autres marques suivantes : NSA , GARANTIP-TOP , Garantip-top Couverture du risque de pannes , GARANTIP - TOP.COM ASSURE VOTRE MOTEUR


GRAS SAVOYE NSA, Société par Actions Simplifiée - 256, rue Francis de Pressense - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 382164275


PROMARK - 152, Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Errata de l'enregistrement - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Inscription le 9 mai 2012 - Changement d'adresse n°575118 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09

Assurance, consultation, information en matière d'assurance ; courtage en assurance ;

Assistance (réparation et dépannage) en cas de panne de véhicule ; information en matière de réparation de véhicules ;

Prêt, mise à disposition et remplacement de véhicules.