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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE NSA
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GARANTIP - TOP.COM ASSURE VOTRE MOTEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTIP - TOP.COM ASSURE VOTRE MOTEUR
GRAS SAVOYE NSA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3853270
Date de dépôt :
17/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/08/2021
GARANTIP - TOP.COM ASSURE VOTRE MOTEUR de GRAS SAVOYE NSA

Présentation de la marque GARANTIP - TOP.COM ASSURE VOTRE MOTEUR

Déposée par voie électronique le 17 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE NSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GARANTIP - TOP.COM ASSURE VOTRE MOTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-36 du 9 septembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE NSA domicilié(e) 256 Rue Francis de Pressense - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 164 275 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque GARANTIP - TOP.COM ASSURE VOTRE MOTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853270.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIP - TOP.COM ASSURE VOTRE MOTEUR est expirée depuis le 17 août 2021.

GRAS SAVOYE NSA a également déposé les autres marques suivantes : LA NATIONALE DES SERVICES AUTOMOBILES , NSA , GARANTIP-TOP , Garantip-top Couverture du risque de pannes


GRAS SAVOYE NSA, Société par Actions Simplifiée - 256 Rue Francis de Pressense - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 382164275


PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Inscription le 9 mai 2012 - Changement d'adresse n°575118 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09

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