Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOMARCHE
GRAS Patrick

Numéro de dépôt :
94512916
Date de dépôt :
21/03/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/03/2004

Présentation de la marque AUTOMARCHE

Déposée le 21 mars 1994 par GRAS Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AUTOMARCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est GRAS Patrick, domicilié(e) Avenue Charles de Gaulle, 84820 VISAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr GRAS Patrick - France.

La marque AUTOMARCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512916.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOMARCHE est expirée depuis le 21 mars 2004.


GRAS Patrick - Avenue Charles de Gaulle, 84820 VISAN - France


Mr GRAS Patrick - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Véhicules; appareils de locomotion par terre, air ou par eau