Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHEVRI'DOR
GRAPHOT, SAS
FROMAGERIE ALPINE, SAS

Numéro de dépôt :
4169867
Date de dépôt :
01/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHEVRI\'DOR de GRAPHOT

Présentation de la marque CHEVRI'DOR

Déposée par voie électronique le 1 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAPHOT et la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE ALPINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHEVRI'DOR »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAPHOT domicilié(e) ZI, BOIS DES LOTS - 26130 - SAINT PAUL TROIS CHATEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE ALPINE domicilié(e) Route de Grenoble - 26100 - ROMANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAPHOT, M. Yvan ZARADZKI domicilié(e) ZI, AVENUE DES GONSARDS - 26130 - SAINT PAUL TROIS CHATEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GRAPHOT a également déposé les autres marques suivantes : K KALIGRAM ATELIER DE CREATION , LES 100 HEURES AFRICAINES SENTEURS.FR , PSP PRODUITS SIDERURGIQUES PARACHEVES , K KALIGRAM


GRAPHOT, SAS - ZI, BOIS DES LOTS - 26130 - SAINT PAUL TROIS CHATEAUX - France - SIREN 7

FROMAGERIE ALPINE, SAS - Route de Grenoble - 26100 - ROMANS - France


GRAPHOT, M. Yvan ZARADZKI - ZI, AVENUE DES GONSARDS - 26130 - SAINT PAUL TROIS CHATEAUX - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679248 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08

Oeufs, lait et produits laitiers ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.