Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

WEB2FAX
GRAPHNET FRANCE SARL

Numéro de dépôt :
98757693
Date de dépôt :
02/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque WEB2FAX

Déposée le 2 novembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRAPHNET FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WEB2FAX »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRAPHNET FRANCE domicilié(e) 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 967 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAPHNET FRANCE M. PELIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GRAPHNET FRANCE SARL - 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX, 92000 NANTERRE - France - SIREN 378967962


GRAPHNET FRANCE M. PELIER - France


Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305716 - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 2000-08-21

. communications par terminaux d'ordinateurs . transmission de message et d'image assistée par ordinateur . transmission de données.