NET PLUS
Présentation de la marque NET PLUS
Déposée le 3 janvier 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRAPHIE COULEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NET PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NET PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552571.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET PLUS est expirée depuis le 3 janvier 2005.
GRAPHIE COULEURS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-43
Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07