Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMATT
GRAPHIC PRODUCTS CORPORATION (Société constituée sous les Lois de l'Etat de Delaware)

Numéro de dépôt :
1402014
Date de dépôt :
14/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/11/1996
FORMATT de GRAPHIC PRODUCTS CORPORATION (Société constituée sous les Lois de l\'Etat de Delaware

Présentation de la marque FORMATT

Déposée le 14 novembre 1986 par GRAPHIC PRODUCTS CORPORATION (Société constituée sous les Lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GRAPHIC PRODUCTS CORPORATION (Société constituée sous les Lois de l'Etat de Delaware) domicilié(e) 3601 Edison Place, Rolling Meadows, Illinois 60008-1062 (Etats-Unis d'Amérique). - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque FORMATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1402014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMATT est expirée depuis le 14 novembre 1996.


GRAPHIC PRODUCTS CORPORATION (Société constituée sous les Lois de l'Etat de Delaware) - 3601 Edison Place, Rolling Meadows, Illinois 60008-1062 (Etats-Unis d'Amérique). - États-Unis


GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-36

Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes, pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des appareils);cartes à jouer, caractères d'imprimerie;clichés.Matériel pour les arts graphiques, et notamment feuilles à dos adhésif portant des impressions de lettres;chiffres, signes, filets, réglures, coins, guides, ornements, vignettes et dégradés pour la photographie, feuilles à dos adhésif vierges; et adhésifs pour de telles feuilles imprimées et non imprimées.