Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NO BOUNDARIES
GRAPHIC DATA SYSTEMS CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware)

Numéro de dépôt :
95555448
Date de dépôt :
27/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2005

Présentation de la marque NO BOUNDARIES

Déposée le 27 janvier 1995 par GRAPHIC DATA SYSTEMS CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NO BOUNDARIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est GRAPHIC DATA SYSTEMS CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware), domicilié(e) 6200 South Syracuse Way, Suite 200, Englewood, Colorado 80111 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alison C. Rezac - France.

La marque NO BOUNDARIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555448.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NO BOUNDARIES est expirée depuis le 27 janvier 2005.


GRAPHIC DATA SYSTEMS CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware) - 6200 South Syracuse Way, Suite 200, Englewood, Colorado 80111 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


Alison C. Rezac - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27

Inscription le 18 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272381 - Publication au BOPI 1999-02-18

Inscription le 17 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°240104 - Publication au BOPI 1997-07-17

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

Logiciels pour ordinateurs, notamment logiciels applicables aux systèmes d'information géographique, à la cartographie automatisée et à la gérance d'exploitation