Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BECAUSE
GRAPHIC'ALPES

Numéro de dépôt :
92402149
Date de dépôt :
10/01/1992
Lieu de dépôt :
THONON LES BAINS

Présentation de la marque BECAUSE

Déposée le 10 janvier 1992 par GRAPHIC'ALPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (THONON LES BAINS), la marque française « BECAUSE »

Le déposant est GRAPHIC'ALPES, domicilié(e) 3 rue de Genève, 74100 ANNEMASSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAPHIC'ALPES A l'attention de Carole BALLANFAT - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GRAPHIC'ALPES a également déposé les autres marques suivantes : EPAG


GRAPHIC'ALPES - 3 rue de Genève, 74100 ANNEMASSE - France


GRAPHIC'ALPES A l'attention de Carole BALLANFAT - France


Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°269181 - Publication au BOPI 1998-12-21

Inscription le 13 avril 1999 - Rejet total n°275659 - Publication au BOPI 1999-04-13

Publication - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1992-04

Agence de conseil en communication et relations publiques