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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAPHEMES
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la pause design
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

la pause design
GRAPHEMES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4082462
Date de dépôt :
08/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/04/2024
la pause design de GRAPHEMES

Présentation de la marque la pause design

Déposée le 8 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAPHEMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « la pause design » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAPHEMES domicilié(e) 6 bis Parvis Saint Maurice - 59800 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 902 554 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Martine RICOUART-MAILLET domicilié(e) Parc Euratechnologies, 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France.

La marque la pause design a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082462.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la pause design est expirée depuis le 8 avril 2024.

GRAPHEMES a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , REGISTER , ESTHETIQUE RECREATIVE , la pause design , graphèmes , SAVOURAME , AA - GRAPHEMES , AA , (Marque figurative) , (Marque figurative)


GRAPHEMES, Société par actions simplifiée - 6 bis Parvis Saint Maurice - 59800 - LILLE - France - SIREN 338902554


BRM AVOCATS, Martine RICOUART-MAILLET - Parc Euratechnologies, 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement avec modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Conseils en visuel graphique (communication visuelle), à savoir services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs pour emballages ; création graphique (services de dessinateurs) d'emballages ; création et dessin de logotypes, de marques, à savoir : services de dessinateurs d'arts graphiques ; conception (élaboration) d'emballages ; création d'emballages, à savoir : services de dessinateurs pour emballages ; recherche et développement (conception et dessins) de nouveaux produits alimentaires ou non alimentaires pour des tiers ; création et développement d'identité visuelle, à savoir services de dessinateurs d'arts graphiques ; création (conception) de chartes graphiques ; création de sites Internet.