Déposée le 9 août 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRANULAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GRANUPREFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRANULAND domicilié(e) 292 RUE DE LA ZONE IDUSTRIELLE - 40110 - MORCENX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 634 731 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRANULAND domicilié(e) 292 RUE DE LA ZONE IDUSTRIELLE - 40110 - MORCENX - France.
La marque GRANUPREFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3759711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRANULAND, SARL - 292 RUE DE LA ZONE IDUSTRIELLE - 40110 - MORCENX - France - SIREN 382634731
GRANULAND - 292 RUE DE LA ZONE IDUSTRIELLE - 40110 - MORCENX - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Enregistrement avec modification - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
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