Déposée par voie électronique le 24 septembre 2020 par grant solutions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « grant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-42 du 16 octobre 2020.
Le déposant est grant solutions domicilié(e) 8 rue de l'est - 92100 - boulogne-billancourt - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, grant solutions, Monsieur Laurent Vermot-Gauchy domicilié(e) 8 rue de l'est - 92100 - boulogne-billancourt - France.
La marque grant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4685277.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque grant arrivera à expiration en date du 24 septembre 2030.
grant solutions - 8 rue de l'est - 92100 - boulogne-billancourt - France
grant solutions, Monsieur Laurent Vermot-Gauchy - 8 rue de l'est - 92100 - boulogne-billancourt - France
Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03
Logiciels, programmes informatiques, applications mobiles, logiciels applicatifs, logiciels de gestion de bases de données, logiciels de traitement de données, logiciels pour la recherche de données dans le domaine des paiements électroniques et des transactions financières ; logiciels et machines électroniques pour la gestion et l'enregistrement de transactions financières ; logiciels et applications pour dispositifs mobiles dans le domaine bancaire et financier ; logiciels de gestion financière ; cartes de paiement électroniques, codées ou magnétiques ; cartes bancaires électroniques, codées ou magnétiques ; cartes pour le transfert électronique de transactions financières ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; Logiciels téléchargeables sous forme d'applicatifs mobiles servant à visualiser et partager la position géographique d'un utilisateur ainsi qu'à rechercher et localiser d'autres utilisateurs et lieux et à interagir avec eux ; logiciels pour la mise en ligne de critiques et recommandations sur les produits et services de tiers. logiciels de création, de gestion et de diffusion de gratifications de tout ordre (dons, pourboires, tips) ; solutions logicielles de notations, d’avis, de rating sur des personnes et des lieux ; solutions de création et de diffusion de tout type de codes barres et en particulier les codes barres en deux dimensions ;
35 Services de traitement de données dans le domaine des paiements électroniques et des transactions financières ; services de programmes de fidélité ; promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes de primes de fidélité ; services de sous-traitance [assistance commerciale] en matière de paiements et de transactions financières ; services de sous-traitance administrative pour la gestion de paiements et de transactions financières ; Promotion des produits et services de tiers par la mise à disposition de sites Web interactifs permettant la mise en ligne par les utilisateurs de critiques et recommandations sur les produits et services de tiers ; promotion de produits et services par la mise à disposition d'applicatifs mobiles proposant des coupons, rabais, remises ou offres spéciales sur des produits et services fournis par des tiers ; concours et programmes de primes d'encouragement visant à promouvoir la vente de produits et services de tiers ; services de promotion des produits et services de tiers ;
Services bancaires concernant les transactions par cartes de crédit ou de paiement ; transferts et transactions financières et services de paiement ; traitement de paiements électroniques ou effectués par carte ; services de paiement fournis par le biais d'internet et de dispositifs et d'appareils de télécommunication sans fil ; services de porte-monnaie électronique [services de paiement] ; gestion financière liée aux opérations bancaires ; services de gestion de paiements ; services de paiement électronique ; émission de cartes de paiement et de cartes de paiement électronique ; émission et gestion financière de moyens de paiement dématérialisés, de bons de valeur, de cartes de fidélité ; opérations de paiement par cartes de crédit ; émission de cartes de paiement électronique dans le cadre de programmes de fidélité, de primes et de récompenses ; Transactions financières et monétaires ; transactions financières en ligne ; réalisation d’opérations financières en ligne ; gestion financière ; intermédiation financière ; services bancaires et financiers ; services d’assistance financière ;
Conception, programmation, développement, intégration, installation, location, maintenance, mise à jour, mise à niveau, réparation de logiciels et de progiciels de systèmes informatiques ; logiciel-service [SaaS] ; audits et contrôles de la qualité de systèmes informatiques et de logiciels ; services de courtage en solutions et systèmes informatiques ; octroi de licences de logiciels ; recherche, conception et développement de techniques et technologies de paiements ou de transactions financières ; services de programmation de logiciels ; programmation pour ordinateur ; développement de plateformes informatiques ; hébergement de sites Web et de plates-formes de commerce électronique sur Internet ;
Services de réseaux sociaux en ligne ; services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d’applications mobiles téléchargeables.
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