Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BVA BUREAU DE VERIFICATION DE L'AFFICHAGE
GRANIC Philippe

Numéro de dépôt :
1325615
Date de dépôt :
04/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/10/1995
BVA BUREAU DE VERIFICATION DE L\'AFFICHAGE de GRANIC Philippe

Présentation de la marque BVA BUREAU DE VERIFICATION DE L'AFFICHAGE

Déposée le 4 octobre 1985 par GRANIC Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BVA BUREAU DE VERIFICATION DE L'AFFICHAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GRANIC Philippe domicilié(e) 12bis, rue Voltaire, 95220 HERBLAY, agissant au nom et pour le compte de la société B.V.A. en formation. - France.

La marque BVA BUREAU DE VERIFICATION DE L'AFFICHAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1325615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BVA BUREAU DE VERIFICATION DE L'AFFICHAGE est expirée depuis le 4 octobre 1995.


GRANIC Philippe - 12bis, rue Voltaire, 95220 HERBLAY, agissant au nom et pour le compte de la société B.V.A. en formation. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-11

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