Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARTE NOSTRA
Numéro de dépôt :
3549153
Date de dépôt :
15/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ARTE NOSTRA
Déposée le 15 janvier 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRANGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTE NOSTRA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 22 décembre 2008 - Rejet total n°488102 - Publication au BOPI 2008-12-22
Publication - Publication le 22 févr. 2008 au BOPI 2008-08