Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BILLS
GRANGER William Ronald

Numéro de dépôt :
3960301
Date de dépôt :
13/09/2011
Lieu de dépôt :
EUIPO
Date d'expiration :
13/09/2021
BILLS de GRANGER William Ronald

Présentation de la marque BILLS

Déposée le 13 septembre 2011 par GRANGER William Ronald auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « BILLS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est GRANGER William Ronald domicilié(e) 37, Artesian Road, LONDON W2 5DA - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARCHAIS domicilié(e) 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque BILLS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960301.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BILLS est expirée depuis le 13 septembre 2021.


GRANGER William Ronald - 37, Artesian Road, LONDON W2 5DA - Royaume-Uni


Cabinet MARCHAIS - 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 18 décembre 2013 - Changement d'adresse n°615042 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-18

Services de restauration ; fourniture d'aliments et de boissons, à savoir services de restauration ; préparation de plats et mets préparés ou semi-préparés pour des services de restauration ; informations, consultations et conseils en matière de restauration.