BILLS
Présentation de la marque BILLS
Déposée le 13 septembre 2011 par GRANGER William Ronald auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « BILLS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BILLS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BILLS est expirée depuis le 13 septembre 2021.
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Inscription le 18 décembre 2013 - Changement d'adresse n°615042 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-18